Politique de protection des Données Personnelles du Groupe INCO
1. INCO S’ENGAGE POUR PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE
INCO GROUP s'engage à protéger votre vie privée en ligne.
Par conséquent, nous nous conformons à toute la législation applicable dans ce domaine. Pour atteindre un niveau élevé de protection de vos données personnelles, nous avons décidé que toutes nos entités appliqueraient les règles fixées par le Règlement de l'Union européenne n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après " RGPD "). En France, nous nous conformons également aux règles édictées la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » (tous deux désignés ensemble « la Réglementation applicable »).
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») formalise nos engagements et obligations légales à votre égard et décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
Dans le cadre de la présente Politique, « INCO » signifie :
- Les entités INCO ensemble ; ou
- L'entité INCO avec laquelle vous avez été en contact, par le biais de son site web ou en participant à un programme INCO. Vos données sont traitées par cette entité, à l'exception de certains cas expliqués dans cette politique.
En fonction de votre pays, vous êtes en contact avec l'entité suivante, qui agit en tant que responsable de traitement :
Country | INCO GROUP entity | Contact for data questions |
|---|---|---|
3. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE ET DONNÉES TRAITÉES PAR DES TIERS
Si vous participez à l'un de nos programmes, vous savez déjà que nous travaillons avec des partenaires locaux. Dans ce cas, notre partenaire est susceptible de traiter des données personnelles pour notre compte, selon nos instructions. Notre partenaire peut également traiter des données personnelles pour son propre compte, pour des finalités qui lui appartiennent. Nous vous invitons à consulter la politique de protection des données du partenaire avec qui vous êtes en contact pour en savoir plus. Si vous nous adressez une demande relative à des données personnelles traitées par ce partenaire, nous la transmettrons à ce dernier.
Par ailleurs, nos sites web peuvent inclure des liens vers des sites web de tiers ou des plug-ins et des cookies de tiers (voir l'article 10 sur les cookies). Ces entités tierces traitent vos données personnelles pour des finalités qui leur sont propres et peuvent suivre des règles de confidentialité différentes. Il vous appartient de consulter leurs politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de vos données personnelles par ces tiers.
4. VOTRE ACCEPTATION DE LA POLITIQUE
L'utilisation de nos services, y compris nos sites internet, et votre participation à nos programmes impliquent votre acceptation de cette Politique sans réserve.
Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de temps à autre. Sauf en cas de modification mineure, vous serez informé de ses mises à jour par tous moyens (par ex. par courrier électronique ou info-bulle). Nous vous recommandons de consulter notre Politique régulièrement.
Notre Politique sera toujours accessible sur nos sites web.
5. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Conformément au principe de minimisation imposé par la Réglementation applicable, nous collectons et traitons uniquement les données personnelles qui s’avèrent nécessaires aux traitements réalisés. Chaque fois que nous le pouvons, nous limitons l'accès à vos données personnelles et mettons en œuvre des mesures de sécurité telles que la pseudonymisation.
En fonction du contexte, nous collectons les données personnelles suivantes :
a) Les participants et candidats à nos programmes :
- Données d'identification : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, numéro d'identification ;
- Données sur le profil des participants : âge, sexe, éducation, localisation ;
- Statut social-économique et/ou juridique, selon le programme : statut professionnel, fourchette de revenus, secteur d'emploi, appartenance à une population vulnérable, statut migratoire, etc. ;
- Information sur la progression de la formation ;
- Éléments de communication : photographies, enregistrements vidéo et audio.
b) L’auteur d'une proposition de partenariat ou de la communication d'une offre d'emploi à nos participants :
- Données d'identification : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, poste occupé et entité.
c) Les candidats à un emploi dans une entité INCO :
- Données d'identification : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse ;
- Données pertinentes concernant les qualifications et les souhaits des candidats.
De plus, nous collectons des données de navigation ainsi que d’autres données si vous visitez l’un de nos sites internet. Ces données sont inscrites dans des « Cookies » enregistrés sur votre ordinateur. Pour plus d’information, veuillez consulter la section 10 de la Politique.
6. POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?
Le tableau ci-dessous présente les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale du traitement et la durée de conservation applicable :
Purpose / Activity | Legal basis | Retention period |
|---|---|---|
7. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles peuvent être partagées en interne avec nos services. En cas de besoin, vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres entités d’INCO.
Vos données sont également traitées par nos fournisseurs de services informatiques.
Dans le respect des finalités prévues à l’article 6 de la Politique, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui se trouvent dans des États non-membres de l’Union européenne et assurant un niveau différent de protection des données personnelles. Lorsque cela se produit, INCO met en œuvre des mesures adéquates pour garantir que vos données personnelles reçoivent un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Réglementation applicable.
8. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES LORS DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, l'altération ou la perte illicites ou accidentelles, contre leur utilisation abusive ainsi que pour empêcher tout accès, modification ou divulgation non autorisés.
En particulier, nous procédons à la pseudonymisation de vos données personnelles autant que possible.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
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A. What is a cookie?
Cookies are small text files placed on your browser by a web server to send information back to that server.
Cookies ensure the proper functioning of websites or enhance your browsing experience. They may also collect information about you and your activity that qualifies as personal data. A banner on our website informs you that cookies are being placed on your device, which may remain active for a set period.
B. Types of cookies
INCO cookies (“first-party” cookies): These cookies are placed on your device by our website—that is, by our company.
Third-party cookies: These are placed on your device by third parties through their own web servers. They may allow those entities to collect personal data about you. We do not control how these cookies handle personal data and decline any responsibility for how such entities process your information.
C. What cookies do we use and why?
(i) Necessary cookies
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10. COOKIES
11. VOS DROITS
You have the right to obtain information about the personal data we collect and to access it, subject to applicable legal provisions. You also have the right to request the rectification, erasure, or restriction of the processing of your personal data. In addition, you have the right to data portability and to provide instructions on how your data should be handled after your death. You may also object to the processing of your personal data under certain conditions. Where processing is based on your consent, you may withdraw that consent at any time.
Please note that the processing of your personal data is necessary to respond to your request or to allow your participation in a program. Without this data, we may not be able to respond or your participation may be hindered or impossible.
If you wish to exercise any of the above rights, please contact us directly:
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By email at: dpo@inco-group.co
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By post at the headquarters of the INCO entity you are in contact with (see Article 2)
If there is reasonable doubt about your identity, you may be asked to provide a copy of an official ID, such as a national identity card or passport. All requests will be handled as quickly as possible.
If you are not satisfied with how we process your personal data, you have the right to file a complaint with the CNIL (the French data protection authority).